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Ce registre recueille les déclarations légales de traitements de données personnelles mis en oeuvre par l'Université Jean Monnet, obligation résultant de la Loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978)
L'Université Jean Monnet ayant nommé un Correspondant Informatique et Libertés, les déclarations de traitement sont enregistrées sur un registre local des traitements (Loi n° 2004-801 du 6 août 2004)

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